C'est
une prestation spécifique à la SNCF financée par le Fond d'Action Sanitaire
et Sociale (FASS) de l'Entreprise.
Indemnité de garde |
C'est
une prestation spécifique à la SNCF financée par le Fond d'Action Sanitaire
et Sociale (FASS) de l'Entreprise.
Son but :
Participation aux frais de garde pour un ou plusieurs enfants de moins de 3 ans.
Bénéficiaires :
Agent
du cadre permanent à temps complet ou partiel.
Agent contractuel dont la durée du travail est supérieure ou
égale à 50 %
Conditions :
Depuis le 1er janvier 2004, cette indemnité n'est plus soumise à plafond de ressources familiales :
L'enfant doit être âgé de moins de 3 ans. La fin de droit intervient le mois précédant le 3ème anniversaire.
Une prolongation jusqu'à 4 ans est possible si l'entrée en scolarité dès 3 ans n'a pas été acceptée par les écoles.
La garde doit être réalisée soit en crèche agréée, soit par une assistante maternelle agréée.
Cette garde doit être assurée par demi-journée minimum.
Montant :
Forfait
mensuel de 340 € à 50 €.
Son montant varie selon le choix du mode de garde, si le bénéficiaire dépend
de la Caisse d'Allocations Familiales (CAF) ou de la SNCF.
Le forfait mensuel peut être majoré au maximum de 25 % lorsque l'enfant est
gardé après 19h00 et avant 7h00 ou les samedis, dimanches et fêtes.