Congés supplémentaires
En plus des 28 congés réglementaires annuels, il existe au statut ce qu'on appelle des congés supplémentaires avec solde.
| - Pour le mariage de l'agent | 4 jours | |
| - Pour le décès du conjoint | 3 jours | |
| - Pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère de l'agent | 2 jours | |
| - Pour la naissance d'un enfant de l'agent | 3 jours | - Pour l'adoption d'un enfant | 3 jours |
| - Congé de paternité | 11 jours | |
| - Pour le décès d'un enfant | 3 jours | |
| - Pour le mariage d'un enfant | 2 jours | |
| - Pour le décès d'un gendre ou de la bru de l'agent | 2 jours | |
| - Pour le décès des grands-parents de l'agent ou de son conjoint | 1 jour | |
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- Pour le mariage ou le décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une belle-sœur, d'une petite-fille, d'un petit-fils de l'agent, d'une nièce ou d'un neveu dont l'agent a été ou est tuteur |
1 jour |
Si
l'agent doit obligatoirement se déplacer s'ajoute le délai de route :
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1 jour de congé
si le trajet aller et retour est compris entre 400 et 600 km
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2 jours si le
trajet aller et retour est supérieur à 600 km