Congés supplémentaires  

En plus des 28 congés réglementaires annuels, il existe au statut ce qu'on appelle des congés supplémentaires avec solde.

- Pour le mariage de l'agent 4 jours
- Pour le décès du conjoint 3 jours
- Pour le décès du père, de la mère, du beau-père, de la belle-mère de l'agent 2 jours
- Pour la naissance d'un enfant de l'agent 3 jours 
- Pour l'adoption d'un enfant 3 jours
- Congé de paternité 11 jours
- Pour le décès d'un enfant 3 jours
- Pour le mariage d'un enfant 2 jours
- Pour le décès d'un gendre ou de la bru de l'agent 2 jours
- Pour le décès des grands-parents de l'agent ou de son conjoint 1 jour

- Pour le mariage ou le décès d'un frère, d'une sœur, d'un beau-frère, d'une  belle-sœur, d'une petite-fille, d'un petit-fils de l'agent, d'une nièce  ou d'un neveu dont l'agent a été ou est tuteur  

1 jour

  Si l'agent doit obligatoirement se déplacer s'ajoute le délai de route :  
- 1 jour de congé si le trajet aller et retour est compris entre 400 et 600 km  
- 2 jours si le trajet aller et retour est supérieur à 600 km

Voir le dépliant "Congé du personnel du cadre permanent"